Comment pouvons-nous vous aider?
- FAQ Organismes de Formation
Catalogue et moteur de recherche- Comment renseigner et modifier mon catalogue d'offres sur EDOF ?
- Quelles sont les offres éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF) ?
- Quelles sont les règles concernant la saisie et l’affichage du prix de mon offre ?
- Comment fonctionne le moteur de recherche ?
- Est-ce que je peux exporter ou transférer mon catalogue à partir d'EDOF ?
- Pourquoi mon catalogue (ou une offre) ne s'affiche pas sur Mon Compte Formation ?
- Comment avoir des notes (évaluations) sur mon catalogue ?
- Quelles sont les bonnes pratiques à respecter pour renseigner mon catalogue ?
- Quelles sont les formations éligibles à Mon Compte Élu ?
- Qu'est-ce que l'éligibilité d'une certification et quelles conséquences sur mon catalogue EDOF ?
- Langage HTML - Quelles sont les balises autorisées pour mettre en forme le contenu de mon offre ?
- Réponses aux questions du webinaire sur le bilan de compétence
- Quelles sont les principales causes de rejet de votre import de catalogue par fichier XML ?
- Comment déclarer ou mettre à jour une habilitation à former pour mon organisme ?
- Comprendre le fichier d'export des évaluations
- Est-il possible de transférer des évaluations d'une offre à une autre ?
- Pour quelles raisons je ne peux plus mettre à jour mon catalogue ou une offre ?
Dossiers et facturation- Comment suis-je averti des demandes d'inscription ou des réponses des titulaires ?
- Comment gérer une demande d'inscription ?
- Comment déclarer le service fait ? Qui valide le service fait ?
- Quels sont les délais à respecter pour bien gérer un dossier de formation ?
- Le prix initial est-il modifiable en cas d'ajustement du parcours de formation aux besoins de l'usager ou en cas de remise commerciale ?
- Comment facturer la Caisse des Dépôts et quelles sont les conditions de paiement ?
- J’ai cédé mes créances à une société d’affacturage, comment procéder ?
- Que faire en cas d'annulation de la formation, de non-présentation du stagiaire, ou d'interruption de la formation ?
- Je ne peux que refuser un dossier de formation, pourquoi ?
- Comment reporter ou prolonger un dossier de formation ?
- J'ai fait une erreur dans le dossier, puis-je corriger ma saisie ?
- Comment ajouter ou modifier vos coordonnées bancaires sur EDOF ?
- Comment calculer le taux de réalisation ?
- Qu'est-ce qu'un cas de force majeure ?
- Comment choisir le motif de sortie de formation ?
- Déclarer l'entrée en formation : les points de vigilance
- Déclarer la sortie de formation : les points de vigilance
- Que faire si le stagiaire ne commence pas sa formation ?
- Que faire si un dossier a été annulé par erreur ?
- Est-ce que je peux modifier une proposition de commande ?
- Comment modifier les dates de session dans un dossier ?
- Vous avez fait une erreur à la déclaration d'entrée en formation, que faire ?
- Vous avez fait une erreur à la déclaration de sortie de formation, que faire ?
- Vous avez fait une erreur à la déclaration de service fait, que faire ?
- Comment déclarer un cas de force majeure à la Caisse des Dépôts ?
- J'ai changé d'IBAN, sous quels délais est-il pris en compte ?
- Pourquoi je ne reçois pas les paiements sur le compte bancaire de mon organisme ?
- Quelles sont les règles de paiement d'un acompte ?
- Quels sont les délais de paiement de la Caisse des Dépôts ?
- Pour quelles raisons vous pouvez ne pas recevoir un paiement ?
- Puis-je modifier le montant à facturer d'un dossier ?
- Pour quelles raisons vous ne pouvez pas facturer un dossier ?
- Vous contractualisez avec un mineur ou majeur protégé : les documents à recueillir
Mon Compte Élu - Organismes agréés- RÉPERTOIRE DES THÉMATIQUES – Le répertoire des thématiques pourrait-il évoluer et à quelle fréquence ? Pourrait-il y avoir l’ajout d’une thématique absente du document de préfiguration par exemple ?
- QUALIOPI : précisions concernant l’exemption selon le chiffre d’affaire : qui est concerné ? Sur quel C.A doit-on se baser ?
- QUALIOPI : la certification est-elle nécessaire si l'organisme ne fonctionne qu’avec des financements des collectivité (droit historique) ?
- MODALITÉS PÉDAGOGIQUES. Quelles sont les modalités possibles sur MCE ? Et comment s'affichent pour l'élu les formations à distance ?
- EDOF - identification. Y a-t -il un identifiant par intervenant de l’OF, ou l’ensemble de l’équipe d’un OF se connecte avec le même code ? Comment avoir un compte par collaborateur et pas un seul compte pour l'OF ?
- EDOF. Comment se passe le référencement des différentes formations enregistrées lors de la recherche par thématique ? Quel ordre d’affichage ?
- PRIMO-CONNEXION. Si nous sommes déjà utilisateurs d’EDOF, a-t-on besoin de refaire quelque chose de particulier (nouvelle déclaration d'activité) ?
- NDA/PRIMO CONNEXION : pour obtenir un NDA, un OF agréé DIF élu doit-il fournir les mêmes pièces aux DREETS que la procédure habituelle ?
- Alimentation droits élus | Comment sont comptabilisés les droits pour un élu ? Quel cumul est possible et à quelle date son compte sera alimenté ?
- ABONDEMENTS COLLECTIVITÉS - Quand une collectivité souhaite abonder le DIFE, sur quelle ligne budgétaire le fait-elle ?
- SOUS-TRAITANCE : pouvez-vous nous préciser les règles qui s’appliquent si un organisme souhaite faire appel à la sous-traitance pour une partie d’une action de formation ?
- EDOF – Montant de la formation. Existe-t-il un autre paramètre de coût de formation que celui des 80€ HT/h ?
- Comment la CDC est-elle informée de l'agrément à former les élus locaux ?
Référencement sur EDOF- Comment accéder à EDOF et qui contacter en cas de problème de connexion ?
- Pourquoi dois-je valider les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ?
- Quelles sont mes obligations en matière de sous-traitance ?
- Quels critères doit respecter mon organisme pour être référencé ?
- Comment habiliter d'autres utilisateurs à EDOF ?
- Mon espace EDOF est ouvert sur un SIRET fermé ou qui va l’être : que faire ?
- Comment changer les données administratives de mon organisme sur EDOF ?
- Qu'est-ce qu'une habilitation à former et quelles conséquences sur mon catalogue EDOF ?
- Mon numéro d’activité est caduc, que faire ?
- Qu'est-ce que la certification qualité QUALIOPI et quelles conséquences sur mon catalogue EDOF ?
- Je dois renseigner des responsables et référents pour la Caisse des Dépôts, pourquoi ?
- Comment mettre à jour le SIRET de mon établissement sur EDOF ?
- Mon organisme est certifié qualité Qualiopi mais ce n'est pas à jour sur EDOF, que faire ?
- La gestion des habilitations et des rôles sur EFP Connect
Parcours de l'usager- Quelles sont mes obligations concernant le passage des examens ou évaluations ?
- La Caisse des Dépôts peut-elle intervenir dans le cadre d'un litige entre un organisme de formation et un stagiaire ?
- À quels moments l'organisme de formation et l’usager peuvent-ils échanger ou interagir ?
- Quels sont les différents dispositifs d’abondement au CPF ?
- Quand et comment un stagiaire peut-il évaluer son parcours ?
- Vous vous posez des questions concernant l’usage de Mon Compte Formation ? Consultez l’aide sur la plateforme !
- Quels services sont proposés sur Mon Compte Formation pour les titulaires de compte ?
Mon numéro d’activité est caduc, que faire ?
Si vous réalisez des prestations de formation professionnelle, vous devez déposer une déclaration d'activité auprès du service régional de contrôle de la DREETS et disposer d’un numéro d’enregistrement de déclaration d’activité (NDA) actif.
Qui est concerné par la déclaration d’activité ?
Toute personne, physique ou morale, qui exerce l'une des actions de développement des compétences suivantes :
- Action de formation
- Bilan de compétences
- Actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience
- Actions de formation par apprentissage
doit déclarer son activité auprès de sa DREETS.
Celle-ci délivre un numéro d'enregistrement de la déclaration d'activité (NDA).
Quelles sont mes obligations ?
Pour conserver votre déclaration d’activité active, chaque année, vous devez établir un bilan pédagogique et financier (BPF) retraçant votre activité de l'année précédente.
Vous devez transmettre votre BPF sur le portail Mes démarches emploi et formation professionnelle.
Ce bilan est obligatoire, quel que soit votre statut juridique, que l'activité soit exercée à titre principal ou accessoire, à titre individuel ou non.
Mon numéro d’activité est caduc, qu’est-ce que cela signifie ?
La déclaration d'activité est rendue caduque si le BPF ne fait apparaître aucune activité de formation ou s'il n'a pas été transmis dans les délais.
Vous n’avez plus le droit d'organiser des actions de formation et vous devez effectuer une nouvelle demande d’enregistrement de la déclaration d’activité pour pouvoir reprendre votre activité.
Concrètement, dans EDOF, les conséquences de la caducité sont les suivantes :
- Vous ne pouvez pas renseigner ou mettre à jour vos offres dans votre catalogue sur EDOF
- Votre offre déjà présente dans votre catalogue n’est plus visible sur Mon Compte Formation
- Vous ne recevez plus de demandes d’inscription en provenance de Mon Compte Formation
- Vous ne pouvez pas valider de demandes d’inscription non traitées
- Les titulaires ne peuvent pas accepter vos propositions de commande.
Toutefois, vous pouvez continuer à gérer les dossiers en cours (accepté par le titulaire de compte, en formation…) ayant été validé avant la caducité de votre déclaration d’activité.
Mon numéro d’activité est caduc, que faire ?
Vous n’êtes pas tenu d’avertir la Caisse des Dépôts.
Vous devez contacter votre DREETS pour faire une nouvelle déclaration d’activité.
Une fois que vous disposerez d’un numéro d’activité actif, vous aurez accès à toutes les fonctionnalités d’EDOF, automatiquement et quelques jours plus tard.