Les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la plateforme confirment que ni le stagiaire, ni l'organisme de formation, ne peuvent être tenus responsables de la non-exécution de la formation dans le cas où ils seraient empêchés par un cas de force majeure.

Est considérée comme un cas de force majeure toute circonstance extérieure, imprévisible, et hors de contrôle, justifiée à l’appui de pièces probantes. 

Les cas de force majeure pouvant notamment être invoqués par l’organisme de formation sont les suivants :

• Accident ou décès du formateur
• Maladie ou hospitalisation du formateur ;
• Interruption des transports de tout type empêchant tout déplacement ;
• Procédure de sauvegarde ou liquidation judiciaire de l’organisme de formation ;
• Empêchement d’utiliser les locaux (catastrophe naturelle, incendie du local ou dégradations diverses...).

Si votre organisme souhaite justifier d'un cas de force majeure l'ayant obligé à interrompre sa formation, vous pourrez le faire à partir de la rubrique "Assistance" dans votre espace professionnel connecté (EDOF).

Il n'est pas de votre responsabilité de justifier des cas de force majeure de vos stagiaires. Ceux-ci doivent eux-mêmes déclarer et transmettre le justificatif de leur cas de force majeure, à partir de leur espace personnel (connecté) sur Mon Compte Formation.