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Alimentation droits élus | Comment sont comptabilisés les droits pour un élu ? Quel cumul est possible et à quelle date son compte sera alimenté ?

Le compte des élus est alimenté de 400 € chaque année, et les droits se cumulent d'une année sur l'autre jusqu'à l'atteinte du plafond de 800 €. S'il n'a pas consommé de droit à l'issue de la première année, son compteur arrivera au plafond dès la 2e alimentation (400 + 400). Il n'y a pas de cumul de mandat : un élu acquiert des droits une fois par an, qu'il soit élu sur 1 mandat ou sur 2 mandats.

L’alimentation des comptes se fait chaque année à la date anniversaire du troisième lundi suivant le premier tour de l’élection, soit le 30 mars pour les élus municipaux, et le 5 juillet pour les élus départementaux ou régionaux. En cas de cumul de mandat, c’est le mandat le plus ancien qui est pris en compte.