Comment pouvons-nous vous aider?

SOUS-TRAITANCE : pouvez-vous nous préciser les règles qui s’appliquent si un organisme souhaite faire appel à la sous-traitance pour une partie d’une action de formation ?

La Direction générale des collectivités locales a édité une fiche pratique présentant les règles relatives à la sous-traitance de la formation des élus locaux. Cette fiche reprend le cadre réglementaire et illustre par des exemples concrets les pratiques admises ou non.
Nous vous invitons à la consulter en cliquant sur ce lien.