Comment pouvons-nous vous aider?

Comment modifier les dates de session dans un dossier ?

Les dates de début et de fin de session sont des données obligatoires dans le dossier de formation pour que celui-ci soit validé, et par l'organisme, et par le titulaire.

La date de début de session correspond à la date à laquelle le titulaire de compte peut commencer son parcours de formation. La date de fin de session correspond à la date à laquelle, en théorie, le stagiaire aura fini son parcours.

D'une façon générale, une fois qu'une donnée est validée dans un dossier de formation, il n'est plus possible de la modifier. Cela est valable pour les dates de début et de fin de session : une fois que l'organisme de formation a validé la demande d'inscription faite par le titulaire de compte - une fois que l'organisme a transmis la proposition de commande au titulaire - il n'est plus possible d'y apporter des modifications. 

Ni l'organisme, ni le stagiaire, ni la Caisse des Dépôts ne peut modifier les dates de session d'un dossier validé !

Si les dates de session proposées par l'organisme ne conviennent plus au titulaire de compte, il doit refuser la proposition de commande ou annuler le dossier qu'il a validé, et faire une nouvelle demande d'inscription.

Si l'organisme n'est plus en mesure d'assurer la formation aux dates de session validées par le titulaire de compte, c'est à l'organisme de refuser la demande d'inscription ou d'annuler le dossier si celui-ci est déjà accepté, et au stagiaire de faire une nouvelle demande d'inscription.

Si le stagiaire est entré en formation et que vous souhaitez modifier la date de fin de session, vous devez suivre la procédure de prolongation d'une session de formation. Notez que la prolongation d'une formation n'est valable que si le stagiaire a un cas de force majeure, si c'est lui qui en fait la demande.