Les Conditions Générales d’Utilisation déterminent les engagements respectifs des Titulaires de compte (Compte Personnel de Formation et/ou Compte Élu), des organismes de formation, et de la Caisse des Dépôts dans leurs relations et dans l’utilisation du système d’information Mon Compte Formation.

Elles sont mises à jour régulièrement à l’ouverture de nouveaux services ou fonctionnalités.

La version 9 des Conditions Générales et des Conditions Particulières est publiée ci-après et applicable dès le 17 novembre 2022.