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RÉPERTOIRE DES THÉMATIQUES – Le répertoire des thématiques pourrait-il évoluer et à quelle fréquence ? Pourrait-il y avoir l’ajout d’une thématique absente du document de préfiguration par exemple ?

En application du L.1221-2, le répertoire est proposé par le conseil d'orientation au CNFEL. Pour mémoire, le conseil d'orientation est composé pour partie de représentants des organismes de formation titulaires d'un agrément. L'article R1221-29 du CGCT précise que "Le conseil d’orientation peut formuler toute proposition en vue d'améliorer la qualité des formations liées à l’exercice des mandats locaux et leur évaluation, à sa propre initiative, ou à la demande du conseil national ou du ministre chargé des collectivités territoriales ». À ce titre, le répertoire pourrait connaitre d'éventuelles évolutions sur initiative du conseil d'orientation mais également du CNFEL ou du ministre en charge des collectivités territoriales. Le droit n'impose pas de « mise à jour » automatique du répertoire : ces modifications sont décidées sur proposition du conseil d'orientation, par le CNFEL puis le ministre, qui doit l'approuver par arrêté ministériel. Rien ne leur interdit d'engager des modifications s'ils le jugent utile.