Vous avez vendu une prestation sur la plateforme Mon Compte Formation à un titulaire de compte CPF. Celui-ci a accepté votre proposition de commande. Le dossier de formation était au statut "accepté" dans votre gestionnaire de dossiers.
Un dossier de formation validé par un titulaire de compte peut être annulé, soit par le titulaire lui-même, soit par l'organisme de formation.
Tout acte sur un dossier est irréversible : ni l'organisme, ni le titulaire, ni la Caisse des Dépôts ne peut revenir en arrière et "ré-ouvrir" un dossier annulé ou refusé, même s'il s'agit d'une erreur.
Si un dossier a été annulé par erreur, et ce sans conséquence financière pour le titulaire de compte, le titulaire peut faire une nouvelle demande d'inscription à l'organisme.
Si le stagiaire a annulé le dossier par erreur tardivement (moins de sept jours ouvrés avant le début de la session), ses droits peuvent être intégralement débités et il ne pourra plus faire de nouvelle demande d'inscription. Pour se faire recréditer ses droits, il doit en faire lui-même la demande. Il lui revient de prendre contact avec la Caisse des Dépôts via le formulaire d'assistance mis à sa disposition dans son espace personnel, sur Mon Compte Formation.
Si l'erreur a été commise par l'organisme, c'est à lui de prendre contact avec la Caisse des Dépôts via la rubrique "Assistance" de son espace professionnel EDOF.