Une fois la demande d’inscription reçue, l’organisme d’inscription doit traiter le dossier. Vous pouvez modifier le contenu de la proposition de commande avant de valider cette dernière, c’est-à-dire transmettre votre proposition de commande au titulaire de compte. Vous pouvez aussi refuser la demande d’inscription, si le titulaire n’a pas les prérequis nécessaires pour suivre la formation, si votre formation n’est plus dispensée, etc.

Dans certains cas, vous allez être obligé de refuser le dossier d’inscription. Lesquels ?

• Votre action de formation n’est plus disponible à l’inscription dans votre catalogue : vous avez archivé ou supprimé l’action de formation à laquelle est rattachée le dossier ; vous ne pouvez plus valider d’inscriptions sur une action qui n’est plus active dans votre catalogue.
• La formation visée n’est plus éligible au CPF : la certification n’est plus active, la date d’échéance de son enregistrement auprès de France compétences est dépassée. 
• De même, pour les formations destinées aux élus locaux, si la thématique visée n’est plus éligible au Compte élu, il n’est plus possible de valider le dossier de formation lié à cette thématique.
• La formation a été déréférencée, voire votre organisme a été sanctionné par la Caisse de Dépôts.
• Votre organisme n’a pas ou plus l’habilitation à former requise pour la certification visée par la formation.
• Votre organisme ne dispose pas ou plus des agréments ou certificats qualité nécessaires pour proposer cette action de formation au catalogue, et donc la vendre au travers d’un dossier de formation ; par exemple, votre organisme n’a pas le certificat qualité Qualiopi pour le type d’offre, ou n’a plus l’agrément ministériel nécessaire pour former les élus locaux.
• Le SIRET de l’établissement auquel a été fait la demande d’inscription est un SIRET fermé.
• Votre numéro de déclaration d’activité est caduc, ou non connu par nos services.