L’indication par l’organisme de formation des dates d’entrée et de sortie de formation, ainsi que celle du taux de réalisation de la formation, tiennent lieu de déclaration du service fait.

Déclarer l’entrée en formation

L’organisme doit déclarer la date d’entrée effective du stagiaire en formation, en respectant un délai de trois jours ouvrés.

Déclarer la sortie de formation

Lorsqu’il déclare la sortie de formation, l’organisme indique la date effective de sortie de formation du stagiaire, ainsi qu’un motif de sortie. Il est important de bien choisir le motif de sortie. En fonction de son choix, l’organisme de formation devra déclarer une réalisation totale (le taux de réalisation sera égal à 100%) ou une réalisation partielle (le taux de réalisation sera strictement inférieur à 100%) du parcours.

Déclarer le service fait

Une fois la déclaration de sortie faite, l’organisme de formation valide la réalisation totale ou partielle du parcours par le stagiaire. En cas de réalisation partielle, il précise 

• Si le stagiaire a été empêché d’aller au bout de son parcours en raison d’un cas de force majeure (à noter qu’aucun justificatif n’est à fournir par l’organisme)
• Le taux de réalisation de la formation
• La durée de ce qui n’a pas été réalisé par le stagiaire

Pour en savoir plus, consultez le guide « Gérer un dossier de l’entrée en formation à la déclaration de service fait ».

Qui valide le service fait et sous quel délai ?

Le service fait est validé par les services de la Caisse des Dépôts. Cette validation est automatique, sous un délai de cinq jours ouvrés, sauf en cas de contrôle du service fait. 
Une fois le service fait validé par la Caisse des Dépôts, le dossier pourra être facturé et l’organisme de formation pourra transmettre les données de facture.
Pour en savoir plus, consultez le guide « Facturation et règlements ».