Vous avez changé de SIRET, ou vous allez en changer ? Comment mettre à jour votre situation sur EDOF ?
 

Votre organisme déménage, vous fermez un établissement… votre SIRET va donc changer. Un nouveau SIRET sera attribué par l’INSEE et votre ancien SIRET sera désactivé.
 

Quelles sont les conséquences d’un SIRET fermé sur la plateforme Mon Compte Formation ?

Si votre espace EDOF est attaché à un SIRET fermé, vous ne pouvez plus renseigner ou modifier votre catalogue. Votre offre n'est plus visible des titulaires de compte sur Mon Compte Formation, vous ne recevrez plus d’inscriptions. Enfin, vous ne pouvez que refuser les dossiers de formation « à traiter ». De même, le titulaire ne peut plus accepter vos propositions de commande.
 

Comment faire pour mettre à jour cette donnée administrative ?

La Caisse des Dépôts ne peut pas changer votre SIRET sur EDOF.

Vous devez donc vous habiliter sur votre nouveau SIRET, comme vous l’avez fait lors de votre première habilitation à EDOF.

1. Connectez-vous avec vos identifiants sur le portail https://mesdemarches.emploi.gouv.fr/ ;
    
2. À partir de la démarche EDOF, vous invitez un utilisateur (vous-même) et vous vous habilitez sur votre SIRET actif ;
3. Une fois cette démarche faite, vous vous connectez à EDOF avec vos identifiants.

Attention à ne pas utiliser la fonctionnalité "Changement de structure" qui vous permet de transférer vos habilitations d'un SIRET à l'autre. Si vous procédez ainsi, vous perdez vos habilitations sur le SIRET fermé et vous ne pourrez plus gérer les dossiers en cours.

Vous pourrez changer de SIRET à partir du module « Mon compte » pour accéder à l’espace ouvert sous votre SIRET actif.

Comment accéder à l’espace EDOF rattaché à votre nouveau SIRET ?

Pour votre nouvel établissement (nouveau SIRET), vous devez adresser une « demande d’accès à l’espace des organismes de formation » via le formulaire en ligne accessible à partir de l’écran de sélection du nouveau SIRET. 

Retrouvez les étapes de la procédure d’enregistrement sur Mon Compte Formation ici. 

si vous effectuez une demande d’accès dans le cadre d’un changement de SIRET, une procédure adaptée est indiquée dans le guide "Aide et bonnes pratiques à la saisie du formulaire en ligne « Demande d’accès à l’espace des organismes de formation EDOF »". Ce guide est téléchargeable à partir de la page d'accueil du formulaire.

Lorsque vous envoyez votre demande d'enregistrement du nouveau SIRET, nous vous invitons à retirer votre habilitation EDOF sur celui-ci dans le portail Mes Démarches et la reporter sur votre ancien SIRET afin d'assurer la continuité de votre activité.

Une fois votre demande d’accès instruite par la Caisse des Dépôts, vous pourrez accéder à l’espace EDOF rattaché à votre nouveau SIRET et renseigner votre catalogue d’offres éligibles au CPF.

Que devez-vous faire concernant votre catalogue ?

La Caisse des Dépôts ne peut pas transférer votre catalogue d’un SIRET à l’autre. 

Vous allez devoir (re)saisir ou charger par import de fichier xml votre catalogue d’offres éligibles au CPF et les ouvrir à l’inscription.

Pensez à archiver vos offres rattachées au SIRET fermé, pour ne plus générer de dossiers liés à votre ancien SIRET.

Que devez-vous faire concernant vos dossiers de formation ?

La Caisse des Dépôts ne peut pas transférer les dossiers de formation d’un SIRET à l’autre. 

Vous allez devoir gérer les dossiers liés à votre ancien SIRET jusqu’à leur clôture :

• Refuser les demandes d’inscription non traitées ; le titulaire de compte fera une nouvelle demande en s’inscrivant à une session de votre nouveau catalogue.
• Annuler les dossiers acceptés par le titulaire, si la date de début de session est à plus d’un mois ; le titulaire pourra là aussi faire une nouvelle demande.

Vous traiterez normalement tous les autres dossiers, de l’entrée en formation à la facturation.

Ce n’est qu’une fois que ces dossiers seront facturés et payés par la Caisse des Dépôts que vous pourrez supprimer les habilitations à EDOF rattachées à votre ancien SIRET.