Habilitation à former : vérifiez que vous êtes bien inscrit auprès de France compétences

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Mon Compte Formation • 11 Octobre 2021
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Tous les organismes souhaitant proposer des offres certifiantes sur Mon Compte Formation doivent être inscrits sur la liste des organismes de formation préparant à la certification, sur le site de France compétences.

Qu’est-ce qu’une habilitation à former ?

 

Une « habilitation à former » est l’autorisation que délivrent les organismes porteurs des certifications inscrites au Répertoire National des Compétences Professionnelles (RNCP) et au Répertoire Spécifique (RS). Par ce biais, les organismes certificateurs autorisent (habilitent) des organismes de formation à préparer à leur certification.

En tant qu’organisme de formation, vous vous engagez à être habilité à former par l’organisme certificateur si vous proposez une formation visant une certification inscrite au RNCP ou au RS, sur la plateforme Mon Compte Formation (Conditions Générales - article 3.1 : critères à respecter par les organismes de formation pour être référencés).

L’organisme certificateur déclare auprès de France compétences la liste des organismes de formation partenaires, qu’il a habilités à former et/ou à certifier (SIRET et raison sociale).

Vous pouvez vérifier si votre organisme est bien habilité à former à une certification en consultant la rubrique « Organisme(s) préparant à la certification » sur la fiche descriptive accessible sur le site de France compétences.


Quels sont les risques encourus si votre organisme n’a pas d’habilitation à former ou s’il n’a pas été déclaré par le certificateur ?

Si votre organisme de formation n’est pas dans la liste des organismes préparant à la certification, la Caisse des dépôts se réserve le droit d’appliquer différentes mesures, allant de la non-publication ou du retrait des offres de formations concernées du catalogue Mon Compte Formation, jusqu’au déréférencement temporaire de votre organisme de formation en cas de manquements répétés.

La Caisse des dépôts (CDC) va progressivement automatiser les contrôles sur l’habilitation à former des organismes de formation présents sur Mon Compte Formation.

Dès la mi-octobre, un message vous alertera directement dans EDOF lors de la création et/ou de la modification d’une offre de formation, si celle-ci prépare à une certification pour laquelle la CDC n’a pas trouvé votre habilitation à former. Vous serez invité à prendre contact avec le certificateur pour régulariser votre situation. 

Courant décembre, cette information sera affichée aux usagers de Mon Compte Formation. À l’instar de France compétences (voir encadré), la Caisse des dépôts veut engager les titulaires de compte à être vigilants dans le choix de leur formation et de l’organisme la préparant.

France compétences appelle à la vigilance sur des informations trompeuses relatives à des formations préparant à des certifications reconnues par l’État.

En cette rentrée, France compétences communique notamment auprès des actifs souhaitant se former afin de les inviter à vérifier, sur son site internet, que la certification professionnelle ou le diplôme visé est bien enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).

https://www.francecompetences.fr/recherche_certificationprofessionnelle/

Une formation est-elle articulée à la certification ?
Si l’intitulé de la formation diffère d’avec celui de la certification, alors vérifier les rubriques « Compétences attestées » et
« Type d'emplois accessibles » pour voir si l’objet et le contenu du programme de formation sont en cohérence.

Un organisme est-il bien habilité à préparer à la certification ?
Si le nom de l’organisme n’est pas celui qui apparaît dans l’onglet « Certificateurs », vérifier que l’organisme est identifié dans la rubrique « Organisme(s) préparant à la certification ».
À défaut, la formation peut ne pas permettre le passage futur de l’examen et en toute hypothèse, n’est pas réalisée sous le contrôle du certificateur. 

 

À compter de janvier 2022, plusieurs actions bloquantes seront mises en place si vous n’avez pas d’habilitation à former, ou si elle n’a pas été déclarée par l’organisme certificateur. 
En premier lieu, vous ne pourrez pas renseigner ou mettre à jour vos offres dans votre catalogue EDOF. Aussi, votre offre déjà présente dans le catalogue ne sera plus visible sur Mon Compte Formation. Vous ne recevrez donc plus de demandes d’inscription en provenance de la plateforme. Enfin, vous ne pourrez pas valider de demandes d’inscriptions non traitées et les titulaires de comptes ne pourront pas accepter vos propositions de commande.

Cela concernera toutes les offres de formation préparant à des certifications RNCP ou RS pour lesquelles vous n’êtes pas habilité à former.

Type news
Réglementation Conseils
Mots-clé
Certifications Dossiers de formation