Comment faire pour proposer des formations préparant à une certification RS ou RNCP ?

certification RS ou RNCP
Texte long

En tant qu'Organisme de Formation, vous vous demandez comment être autorisé à réaliser des formations éligibles au CPF / Mon Compte Formation.


"Mon organisme dispense des formations qui correspondent à des certifications du RNCP ou du RS.
Puis-je utiliser ces codes RNCP ou RS pour que mes formations soient éligibles au CPF ?"

Si vous souhaitez dispenser la formation préparatoire et présenter vos stagiaires ou élèves à une certification enregistrée dans l’un ou l’autre répertoire (RS ou RNCP), vous devez y être autorisé par l’organisme qui délivre cette certification.

Dans ce cas, l’organisme certificateur doit ajouter le nom de votre organisme sur sa fiche France compétences grâce à une téléprocédure dédiée.

info 2 conditions sont indispensables :

  1. l'organisme certificateur vous autorise à utiliser sa certification 
  2. l'organisme certificateur met à jour sa fiche France compétences en ajoutant votre Organisme à sa liste de prestataires grâce à la téléprocédure dédiée

                  => Vous pourrez utiliser le code des certifications RS ou pour proposer cette formation via EDOF

                                   
Par ailleurs, il existe des certifications professionnelles qui ne nécessitent pas d’habilitation pour former, ce point doit être vérifié auprès de l’organisme certificateur de la certification sur laquelle vous souhaitez former.

 

En tant qu'Organisme Certificateur, vous avez habilité (ou souhaitez annuler l'habilitation) un organisme à former sur votre certification, devez-vous le déclarer à France compétences ?

"L'article R. 6113-16 du code du travail dispose que "les ministères et organismes certificateurs communiquent au directeur général de France compétences toute modification portant sur les habilitations qu'ils délivrent à des organismes pour préparer à acquérir, évaluer ou délivrer les certifications professionnelles et les certifications et habilitations".

Les certificateurs doivent donc déclarer rapidement les organismes qu'ils ont habilités. Cette information figure sur la fiche RNCP ou RS et est communiquée aux acheteurs ou financeurs qui peuvent vérifier par ce biais l'habilitation des organismes pour porter cette formation certifiante.
Ces modifications et la téléprocédure sont décrites dans les notices relatives au dépôt d'une demande d'enregistrement.
Pour le RNCP : voir document  
Pour le RS : voir document  
La fiche publiée doit donc être mise à jour par l'organisme certificateur."

 

Conseil de la Caisse des Dépôts : 
L’organisme certificateur peut mettre en place une procédure d’habilitation à former et/ou certifier. Dans tous les cas, il est préconisé qu’il délivre à l’organisme de formation « partenaire » un document indiquant sa compétence à former et/ou délivrer la certification visée. 
La Caisse des Dépôts peut demander ce document à tout moment à l’organisme référencé dans EDOF. 

 

Les cas des certifications avec recyclage ou renouvellement

Une certification peut être délivrée pour un temps limité (cas des habilitations des ministères ou des CACES par exemple) et dans ce cas, doit être renouvelée périodiquement. Donc dans le cas d’un renouvellement ou d’un recyclage, il s’agit toujours de la même certification, la même fiche répertoire et le même code répertoire. Dans EDOF, c’est dans l’intitulé de formation que vous pouvez indiquer qu’il s’agit d’un recyclage.

S’agissant du MAC APS, cette formation prépare à l’obtention d’une carte professionnelle et n’est pas enregistrée aux répertoires nationaux. Elle n’est donc pas éligible. Par ailleurs, elle n’a rien à voir avec le CQP APS, qui lui est bien éligible.

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