Vous faites face à un cas d’annulation ou d’interruption de formation ? Pas de panique, nous vous avons concocté deux schémas explicatifs pour vous aider à gérer ces cas.  En fonction de l’acteur à l’origine de l’annulation ou de l’interruption (titulaire ou organisme de formation) et du moment auquel elle a lieu, les conséquences financières varient.

Deux logigrammes ont été élaborés pour différencier ces cas, conformément aux CGU MCF :

- le premier logigramme reprend le cas d’une annulation, qui a lieu avant la date prévue d’entrée en formation du stagiaire.

- le deuxième logigramme traite l’interruption de formation, qui a lieu après la date effective d’entrée en formation du stagiaire.

Chaque schéma rappelle en détail les différents cas que vous pouvez rencontrer et les conséquences qu’ils ont sur les droits des titulaires et le versement ou non d'indemnisations pour les organismes de formation.

Zoom sur l’annulation d’un dossier de formation, avant la date d’entrée en formation prévue

Si l’annulation est à l’initiative du stagiaire, deux facteurs doivent être pris en compte : la date d’annulation (plus de 7 jours avant la date d’entrée en formation prévue  ou moins de 7 jours avant ?) et la présence ou non d’un cas de force majeure et/ou du délai de rétractation du titulaire. Les conséquences financières varieront de fait selon ces critères. 
Pour les organismes de formation, une annulation (avant l’entrée en formation) aura les mêmes effets sur son indemnisation et sur les droits titulaires, quelle que soit la date d’annulation. Il peut en revanche être confronté à une non-présentation du titulaire, ce qui entraîne également l’annulation et a des conséquences différentes s’il s’agit d’un cas de force majeure ou non.

Zoom sur l’interruption d’un dossier de formation, après la date d’entrée en formation effective du stagiaire

Si l’interruption est du fait du stagiaire, les conséquences diffèrent au regard de la présence d’un cas de force majeure ou non.

Si l’interruption est du fait de l’organisme de formation, la proposition ou non d’une prolongation de la session et la présence d’un cas de force majeure ou non conditionneront les conséquences financières.

(Cliquez sur l'image pour la voir en détail)

Vous avez maintenant toutes les cartes en main pour savoir comment sont gérées les annulations ou les interruptions de formation sur Mon Compte Formation, quels sont les différents cas de force majeure et quelles conséquences financières cela implique pour vous et pour le stagiaire.