Depuis le 10 juin, toute proposition de commande pour un titulaire de compte inscrit à Pôle emploi doit obligatoirement mentionner la durée totale et l’intensité hebdomadaire de la formation.

Dans le cas d’une demande d’inscription en provenance de Mon Compte Formation et faite par un titulaire de compte inscrit à Pôle emploi (qu'il soit demandeur d'emploi ou non), les organismes de formation seront informés et tenus de renseigner :
- La durée totale de la formation en heures ;
- L’intensité hebdomadaire de la formation en heures ;
Ces informations sont indispensables à Pôle emploi pour traiter et sécuriser les dossiers de formation et les dossiers de rémunération des demandeurs d’emploi, selon leurs règles en vigueur. 

Que le titulaire fasse une demande d’abondement ou non à Pôle emploi, qu'il soit demandeur d'emploi ou non, à partir du moment où il est inscrit à Pôle emploi, il vous faudra obligatoirement renseigner dans votre proposition de commande :

L’intensité hebdomadaire de la formation

Il s’agit de déterminer la moyenne, en heures, du temps passé en formation, par semaine, par vos stagiaires. L’intensité hebdomadaire peut être a minima de 1 heure et au maximum de 35 heures.
Attention, les décimales ne sont pas autorisées, vous devrez arrondir à l’entier supérieur.
Exemples :
•    Votre formation se déroule sur 4 semaines et sa durée totale est de 25 heures ; l’intensité hebdomadaire de la formation sera donc de 7 heures.
•    Votre formation se déroule sur 4 semaines mais le nombre d’heures de formation n’est pas le même d’une semaine à l’autre (1ere semaine : 5 heures – 2e semaine : 7 heures – 3e semaine : 3 heures) ; l’intensité hebdomadaire de la formation sera donc de 5 heures.

La durée totale de la formation

Pour ne pas alourdir inutilement le formulaire de modification de la proposition de commande, la « durée totale de la formation » remplace la « durée moyenne de la formation ».
La durée totale est exprimée en heures. Si vous ne connaissez pas la durée totale exacte de votre formation, vous pourrez saisir la durée « maximale » estimée de votre formation, toujours en heures.
Exemples :
•    Vos stagiaires passent entre 100 à 150 heures pour réaliser l’intégralité de votre formation. Vous renseignerez alors 150 heures comme la durée totale de la formation.
•    Votre formation se déroule sur 10 jours ouvrés ; la durée totale de la formation sera donc de 70 heures (7h/jour ou 35h/semaine).

Comment serez-vous informé que vous devez renseigner ces données ?

Au niveau du gestionnaire de dossiers, sur les dossiers à traiter, une mention sera affichée : « Données supplémentaires requises ».

Dans le détail du dossier, un message vous préviendra également des informations à fournir : « Le statut du titulaire nécessite que vous renseigniez des données obligatoires dans votre proposition de commande : durée totale et intensité hebdomadaire de la formation ».

Enfin, vous ne pourrez pas valider le dossier et envoyer votre proposition de commande tant que vous n’aurez pas renseigné ces champs :