L’indication par l’organisme de formation des dates d’entrée et de sortie de formation, ainsi que celle du taux de réalisation de la formation, tiennent lieu de déclaration du service fait.
L’organisme doit déclarer la date d’entrée effective du stagiaire en formation, en respectant un délai de trois jours ouvrés.
Lorsqu’il déclare la sortie de formation, l’organisme indique la date effective de sortie de formation du stagiaire. Là aussi, il doit le faire dans un délai de trois jours ouvrés.
Attention, la sortie de formation n'est pas enregistrée tant que l'organisme n'a pas déclaré le service fait.
Une fois la date de sortie de formation renseignée, l’organisme de formation déclare la réalisation totale ou partielle du parcours par le stagiaire.
En cas de réalisation partielle, il précise :
Pour en savoir plus, consultez le guide « Gérer un dossier de l’entrée en formation à la déclaration de service fait ».
Le service fait est validé par les services de la Caisse des Dépôts. Cette validation est automatique, sous un délai de cinq jours ouvrés, sauf en cas de contrôle du service fait.
Une fois le service fait validé par la Caisse des Dépôts, le dossier pourra être facturé et l’organisme de formation pourra transmettre les données de facture.
Pour en savoir plus, consultez le guide « Facturation et règlements ».