Demande de vérification de référencement à l'espace des organismes de formation (EDOF)

Vous vous êtes inscrits sur EDOF avant le 6 octobre 2022 ?

Vous devez compléter ce formulaire en ligne et transmettre les documents demandés. La procédure est totalement dématérialisée (aucune demande en version papier ou envoyée par courrier ne sera prise en compte).

Attention ! Avant de démarrer votre demande, veuillez vérifier que :

Les informations concernant votre organisme, et notamment votre certification qualité QUALIOPI, sont à jour sur la liste publique des organismes de formation, téléchargeables sur le site « data.gouv.fr ».
Vos formations sont éligibles au Compte Personnel de Formation (article L.6323-6 du Code du travail); si vous proposez des formations sanctionnées par une certification enregistrée auprès de France Compétences, votre organisme doit figurer sur la fiche descriptive de la certification, en tant que certificateur ou organisme préparant à la certification.
Vous avez pris connaissance de la documentation suivante : la Généralisation de la vérification du respect des conditions de référencement des organismes de formation sur Mon Compte Formation et l'Aide et bonnes pratiques à la saisie.

Si vous remplissez les critères évoqués ci-dessus, vous pouvez alors commencer votre demande de vérification de référencement.

Votre demande doit être complète pour être étudiée par nos services.

L'étude de votre demande est effectuée sous un délai moyen de deux mois par la Caisse des Dépôts, à compter de la réception de votre demande.

Une fois la demande de vérification complète et envoyée, le site génèrera une page de confirmation avec la référence de votre demande, à conserver précieusement. La Caisse des Dépôts vous contactera prochainement sur l'adresse mail professionnelle de la personne déclarée en charge de la demande de vérification de référencement, pour vous demander des pièces justificatives complémentaires.

Nous souhaitons porter à votre attention le fait que nos services n'apportent pas d'accompagnement personnalisé dans le cadre de cette procédure. Pour toute précision sur les modalités d'inscription, vous disposez de la documentation mentionnée ci-dessus.

Conseils et bonnes pratiques pour saisir votre demande :

Vous ne pourrez pas sauvegarder votre saisie pour y revenir plus tard. En cas d'interruption de la saisie et de fermeture de la page, les données ne sont pas sauvegardées.
Les champs identifiables par une étoile rouge (*) sont obligatoires ainsi que les pièces justificatives identifiées par cette même étoile (*). Aucun envoi du formulaire de demande ne sera possible si les champs ne sont pas saisis et les pièces justificatives chargées.
Des champs spécifiques pour charger les pièces justificatives sont prévus dans le formulaire.
Les zones de commentaires libres doivent comporter uniquement des informations appropriées à la demande de vérification et en aucun cas contenir des données à caractère personnel sensibles (exemple : données relatives à la santé, aux origines ethniques, aux opinions politiques, philosophiques ou religieuses, à l'appartenance syndicale ou à l'orientation sexuelle).
Toute demande incomplète ou présentant des informations ou des pièces justificatives inexactes sera irrecevable, donc rejetée.

_{Les informations recueillies via le présent formulaire font l’objet d’un traitement de données à caractère personnel, mis en œuvre à des fins de s’assurer de l’éligibilité de l’organisme de formation (OF) et de son offre au SI CPF via des contrôles et des vérifications par la Caisse des Dépôts, sise au 56 rue de Lille 75007 Paris, en qualité de responsable de traitement.}
_{Pour plus d’informations sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, veuillez-vous référer à}_{la notice d’information sur la protection des données personnelles}_.

Pour déposer votre demande, cliquer sur le bouton « Démarrer ma demande ».