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Les Conditions Générales d’Utilisation déterminent les engagements respectifs des Titulaires de compte CPF, des organismes de formation, des financeurs et de la Caisse des Dépôts dans leurs relations et dans l’utilisation du système d’information Mon Compte Formation. Elles sont mises à jour régulièrement, à l’ouverture de nouveaux services ou fonctionnalités. La version 4 des CGU et des Conditions Particulières est publiée et applicable dès le 10 juin 2021. 

  Comment proposer une offre de formation qui d’une part respecte le cadre juridique du dispositif CPF et d’autre part suscite l’intérêt des utilisateurs du site ou de l’application Mon Compte Formation ?  Vous trouverez les éléments de réponse dans la nouvelle version du guide d’utilisation et de saisie « EDOF ».  

Pour faire la promotion de vos formations sur vos propres supports, nous vous rappelons qu'il est formellement interdit d'utiliser le logo Mon Compte Formation, qui est exclusivement réservé aux supports de la Caisse des Dépôts et du Ministère du Travail, selon les CGU et les droits de la Propriété intellectuelle. Par contre, un cartouche vous a été exclusivement dédié, pour faire la promotion de vos "offres de formation éligibles Mon Compte Formation", vous devez donc :