Conditions Générales d'Utilisation

Respect des engagements pris par les usagers et les organismes de formation, sécurisation de l’activité des organismes de formation, protection des usagers quant à la qualité des prestations, tels sont les principes structurant les Conditions Générales d’Utilisation (CGU):

Conditions Particulières des Titulaires d'un Compte formation

Conditions Particulières des Organismes de Formation de Mon compte formation

Synthèse des principes directeurs des CGU du parcours d'achat direct des stagiaires

Synthèse des principes directeurs des CGU du parcours d'achat direct pour les organismes de formation