Habilitation à former : vérifiez que vous êtes bien inscrit auprès de France compétences

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Tous les organismes souhaitant proposer des offres certifiantes sur Mon Compte Formation doivent être inscrits sur la liste des organismes de formation préparant à la certification, sur le site de France compétences.

La Caisse des Dépôts contrôle les habilitations à former et, depuis le 24 janvier 2022, bloque les offres des organismes de formation lorsque celles-ci visent une certification pour laquelle ils ne sont pas habilités par le certificateur.

 

Qu’est-ce qu’une habilitation à former ?

Une « habilitation à former » est l’autorisation que délivrent les organismes porteurs des certifications inscrites au répertoire national des compétences professionnelles (RNCP) et au répertoire spécifique (RS). Par ce biais, les organismes certificateurs autorisent (habilitent) des organismes de formation à préparer à leur certification.

En tant qu’organisme de formation, vous vous engagez à être habilité à former par l’organisme certificateur si vous proposez une formation visant une certification inscrite au RNCP ou au RS, sur la plateforme Mon Compte Formation (confer les Conditions Générales de Mon Compte Formation- article 3.1 : critères à respecter par les organismes de formation pour être référencés).

France compétences collecte les habilitations qui lui sont transmises par les certificateurs.

 

Comment vérifier si mon organisme est bien habilité à former ?

L’organisme certificateur déclare auprès de France compétences la liste des organismes de formation partenaires, qu’il a habilités à former et/ou à certifier (SIRET et raison sociale). Si vous êtes organisme certificateur et organisme de formation avec des SIRET différents, il est nécessaire de vous enregistrer comme organisme partenaire dans la fiche France compétences des certifications dont vous êtes propriétaire.

Vous pouvez vérifier si votre organisme est bien habilité à former à une certification en consultant la rubrique « Organisme(s) préparant à la certification » sur la fiche descriptive accessible sur le site de France compétences.

Il est impératif que le SIRET de votre établissement habilité à former soit le même que le SIRET utilisé dans EDOF pour renseigner votre offre.

Vous devez avoir soit une « habilitation pour former », soit une « habilitation pour former et organiser l’évaluation ». Si vous n'avez qu'une « habilitation pour organiser l’évaluation », celle-ci n'est pas suffisante.

Pour information, la mention « Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification » qui peut être affichée dans cette rubrique signifie que :

  • soit que le certificateur ne souhaite pas avoir de partenaire et donc ne délivre pas d’habilitation à former ;
  • soit que le certificateur n’a pas encore déposé auprès de France Compétences la liste des organismes (Raison sociale et SIRET) partenaires habilités à former. Cela peut être le cas pour des certifications portées par certains ministères pour lesquelles la CDC ne bloquera pas l’offre de formation.

Nous vous invitons à contacter directement le certificateur pour vous assurer de sa position.


Quels sont les conséquences si votre organisme n’a pas d’habilitation à former ou s’il n’a pas été déclaré par le certificateur ?

À noter : certaines certifications inscrites au RNCP ou RS et portées par des ministères (principalement le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation ainsi que le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports) ne sont pas encore concernées par les blocages suivants. Un message d’alerte informatif reste toutefois affiché aux usagers.


Si votre organisme de formation n’est pas dans la liste des organismes préparant à la certification, ou si votre offre ne vise pas une certification évoquée ci-dessus, alors :

  • une mention « Votre organisme n’est pas ou plus habilité à former pour la certification visée » est affichée au niveau des formations concernées présentes dans votre catalogue ;
  • vous ne pouvez pas renseigner ou mettre à jour vos offres dans votre catalogue EDOF ;
  • votre offre déjà présente dans le catalogue ne sera plus visible sur Mon Compte Formation (à J +1) ;
  • vous ne recevrez plus de demandes d’inscription en provenance de la plateforme ;
  • vous ne pourrez pas valider de demandes d’inscription non traitées ;
  • les titulaires de compte ne pourront pas accepter vos propositions de commande.

Cela concernera toutes les offres de formation préparant à des certifications inscrites au RNCP ou RS pour lesquelles vous n’êtes pas habilité à former.

 

Tout est conforme sur la fiche certification de France compétences mais votre habilitation à former n’est pas prise en compte sur EDOF ?

1- Vérifiez que la certification visée par votre formation est bien active (en mode « consultation » de votre formation sur EDOF, vous pouvez accéder à la fiche de la certification sur le site de France compétences).

2- Assurez-vous que le SIRET de votre établissement habilité à former (sur la fiche de la certification) est le même que le SIRET utilisé dans EDOF pour renseigner votre offre.

3- Contrôlez l'habilitation que vous avez ! Si vous n'avez qu'une « habilitation pour organiser l’évaluation », celle-ci n'est pas suffisante. Vous devez avoir soit une « habilitation pour former », soit une « habilitation pour former et organiser l’évaluation ».


Si la certification est bien active, les SIRET concordants et l'habilitation correcte, il est possible que cette non-conformité soit liée à problème technique de liaison entre les référentiels Certif Info et France compétences, qui sera corrigé le 3 février.

Vous pouvez :

  • soit attendre le 3 février que le problème technique soit corrigé. A cette date, vos formations et les dossiers de formation associés seront débloqués.
  • soit recréer votre formation et demander aux titulaires ayant des dossiers de formation non validés de refaire leur demande d’inscription.

Une question ?

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