Zoom sur les pièces justificatives du service fait

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FLASH INFO

Depuis plusieurs semaines, 3 bugs bloquent vos activités dans EDOF. Seuls quelques organismes sont concernés :

- Validation d’une date d’entrée effective en formation
- Validation des données de facturation
- Export CSV

Croyez bien que nos équipes font tout leur possible pour résoudre ces dysfonctionnements.
Dès leurs résolutions, nous vous tiendrons informés sur PIOF.

Mon Compte Formation • 2 Mars 2020

Comment s'effectue le règlement par la Caisse des Dépôts ?

Le règlement du service fait par la Caisse des Dépôts s’effectue après la transmission des données de facturation. Les pièces justificatives du service fait doivent être tenues à disposition et transmises à la Caisse des Dépôts uniquement si cette dernière en fait la demande à l’organisme de formation

Comment l’exécution de la formation est-elle vérifiée ? 


1.    L’organisme de formation informe systématiquement la Caisse des Dépôts de l’entrée et de la sortie effective du stagiaire. Les pièces justificatives n’ont pas à être transmises pour le service fait et la facturation. 
L’organisme de formation doit déclarer sur EDOF les dates d’entrée et de sortie de formation pour chaque stagiaire. A la sortie de formation, il déclare le service fait au regard de l’assiduité du stagiaire, du taux de réalisation de la formation. 
Pour communiquer ces informations à la Caisse des Dépôts sur l’espace dédié www.of.moncompteformation.gouv.fr, l’organisme de formation dispose de :
-    3 jours ouvrés à compter du début de la formation pour déclarer l’entrée du stagiaire 
-    3 jours ouvrés à compter de la fin de la formation pour déclarer la sortie effective du stagiaire. 

 

2.    L’organisme de formation doit être en mesure de fournir les pièces justificatives à la demande expresse de la Caisse des Dépôts. 
L’organisme dispose alors d’un délai de 5 jours ouvrés pour transmettre les pièces. 
A défaut, le paiement pourra être suspendu.


La Caisse des Dépôts peut demander à tout moment, pendant une période de 4 ans à compter de l’exécution de la formation, toutes pièces justifiant de la réalisation de la formation, l’accompagnement du stagiaire ou bien la mise en œuvre des moyens nécessaires à la réalisation de la formation. 

Pour en savoir plus, consultez les conditions particulières .

 

Les pièces justificatives suivantes peuvent notamment justifier de l’exécution de la formation :

•    Les feuilles d’émargement
•    Les documents remis aux stagiaires lors de la formation 
•    Les logins de connexion
•    Tous les justificatifs permettant d’attester de la réalisation de la formation
•    Les attestations de passage de la certification …