Vous déclarez la sortie de formation de votre stagiaire : quel motif sélectionner ?

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Mon Compte Formation • 21 Septembre 2021

Les erreurs les plus fréquentes constatées depuis l’ouverture de la plateforme Mon Compte Formation portent sur la déclaration de sortie de formation et la déclaration de service fait.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Pour rappel, il n’est pas possible de corriger une saisie une fois qu’elle a été validée.

Le choix du motif de sortie a des conséquences financières, aussi bien pour les organismes de formation que pour les titulaires de compte. 

Il est donc important de bien comprendre quel motif de sortie sélectionner lorsque vous déclarez la sortie de formation de votre stagiaire. 

 


À qui revient la responsabilité de la sortie de formation ?
À chaque motif de sortie est rattachée une responsabilité, soit de l’organisme de formation, soit du titulaire :
 

Motif de sortie Rattaché à la responsabilité de
Fin prévue de l'action de formation Titulaire de compte
Abandon du stagiaire pour motif de force majeure Titulaire de compte
Abandon du stagiaire sans motif de force majeure Titulaire de compte
Annulation de la session avec proposition de report Organisme de formation
Annulation de la session sans proposition de report Organisme de formation
Autre motif à la sortie de formation du fait du stagiaire Titulaire de compte
Autre motif à la sortie de formation du fait de l'organisme de formation Organisme de formation

 

Posez-vous la question : qui est responsable de la sortie de formation ? 
Cela vous permettra déjà d’éliminer un ou plusieurs motifs de sortie !

 

Quel motif de sortie sélectionner selon les cas ?
« Le stagiaire n’a pas abandonné la formation, mais il a été absent quelques jours et n’a pas pu rattraper son retard. »
« Nous avons dû prolonger la session car notre intervenant a été malade et nous n’avons pas pu le remplacer au pied levé. »
« Au bout de 2 jours, le stagiaire s’est rendu compte que la formation ne correspondait pas à son projet professionnel. »

Quel que soit votre cas, vous devez identifier le motif de sortie le plus adéquat. Posez-vous la question : pourquoi le stagiaire n’a pas été au bout de son parcours ?

 

Motif de sortie Signification
Fin prévue de l'action de formation Le titulaire de compte a suivi l'intégralité du parcours tel que prévu dans la commande. Le taux de réalisation est donc de 100%. Ce motif de sortie ne doit pas être saisi si la prestation a été réalisée partiellement.

Abandon du stagiaire pour motif de force majeure

 

 

 

Abandon du stagiaire sans motif de force majeure

Le titulaire de compte n’a pas pu suivre l’intégralité de la formation, ou n’a pas pu bénéficier de l’intégralité de l’accompagnement, car il a dû abandonner le parcours en cours de route, ou il a été absent pendant la durée de la prestation et n’a pas pu rattraper cette absence.
Le taux de réalisation sera donc un taux partiel.
À noter : si le stagiaire a abandonné ou a été absent pour cause de force majeure, vous le signalerez en cochant la case adéquate lors de la saisie du taux de réalisation.

Annulation de la session avec proposition de report L’organisme de formation doit interrompre la formation ou l’accompagnement pour une raison qui lui est propre. Toutefois, il propose un report/une prolongation de la fin de la prestation au titulaire (Reporter ou prolonger une session de formation).
Annulation de la session sans proposition de report L’organisme de formation doit interrompre la formation ou l’accompagnement pour une raison qui lui est propre. Par contre, il ne peut pas proposer un report/une prolongation de la fin de la prestation au titulaire (cessation d’activité, déréférencement par la CDC…)
Autre motif à la sortie de formation du fait du stagiaire La formation ou l’accompagnement est interrompu pour une raison qui relève de la responsabilité du titulaire, et qui ne correspond pas à un des cas d’usage ci-dessus (exemple : exclusion du stagiaire pour non-respect du règlement intérieur). 
Autre motif à la sortie de formation du fait de l’organisme La formation ou l’accompagnement est interrompu pour une raison qui relève de la responsabilité de l’organisme de formation, et qui ne correspond pas à un des cas d’usage ci-dessus. 

 

À noter que le choix des motifs « Autre » doit rester exceptionnel. 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Pour plus d’informations sur les impacts financiers des interruptions de formation, consultez :
-    Les conditions particulières des organismes de formation et des titulaires
-    Notre article « Quelles conséquences en cas d’annulation ou d’interruption de formation ? »

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Conseils
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