Publication de l'arrêté relatif au projet d'accrochage des certificateurs au SI CPF !

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Les Règles d'éligibilité de l'action "Validation des Acquis et de l'expérience (VAE)" vient d'être mis en ligne.
Découvrez-le vite dans le menu "Guides > Catalogue" ou en cliquant ici .

 

Mon Compte Formation • 10 Juin 2021

 

La Caisse des Dépôts est mandatée par le Ministère du Travail pour collecter, à compter du 1er Juillet 2021, les données des titulaires de certifications inscrites auprès des répertoire nationaux (RNCP et RS) et gérées par France compétences. Ces données seront transmises au système d'information du compte personnel de formation (CPF) géré par la Caisse des Dépôts. Elles permettront notamment l’alimentation d’un Passeport d’orientation, de formation et de compétences qui sera mis à disposition de tout titulaire d’un compte CPF.

Afin d’encadrer le périmètre de la collecte des données, un arrêté (Arrêté du 21 mai 2021 relatif à la transmission au système d’information du compte personnel de formation des informations relatives aux titulaires des certifications enregistrées aux répertoires nationaux) a été publié le 9 Juin 2021. Le cadre de référence associé à cet arrêté est disponible via cette page sur Mon Compte Formation.  


Ce document détaille les caractéristiques attendues pour chaque donnée :


•    Nom technique : Nom de la donnée retenu dans le SI CPF ainsi que son identifiant.
•    Description : Informations permettant de comprendre la donnée.
•    Format : Précise les règles que doit respecter la donnée (longueur, nature, …).
•    Référentiel : Précise la nomenclature à respecter si besoin.
•    Liste de valeurs : Indique les valeurs possibles pour une donnée ne pouvant prendre que certaines valeurs précises.
•    Demandé : Indique si la donnée est demandée par défaut ou sous condition. Une donnée ne peut être demandée que si une autre donnée est renseignée par exemple.
•    Caractère : Indique si la donnée est obligatoire (doit être renseignée) ou facultative (peut être renseignée ou non). Dans certains cas, la valeur « nill » est également possible si le certificateur ne dispose pas d’une donnée obligatoire pour éviter les blocages. Ces cas sont alors notés « Obligatoire (sauf nill) ».
•    Indiqué dans l’arrêté : Indique si la donnée figurera dans l’arrêté SI CPF.
•    Entrante : Indique si la donnée est transmise par le certificateur.
•    Sortante : Indique si la donnée est transmise au certificateur.

 

Nous invitons les organismes certificateurs à s’approprier son contenu pour préparer l'accrochage au SI-CPF.
 

Un portail dédié aux certificateurs et responsables de diplômes sera bientôt mis en ligne. Il présentera toutes les informations relatives à l’accrochages des certificateurs au SI CPF (cadre légal, FAQ, fichiers techniques, actualités) ainsi qu'un avancement des travaux mis à jour régulièrement. Restez à l’écoute des actualités MCF !

Type news
Réglementation
Mots-clé
Certifications