OPCO : Gabrielle Hoppé (DGEFP) répond à nos questions sur la phase de transition 2019 -2020.

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Message d'information :

A partir du jeudi 21 Novembre 2019, le site « Mon Compte Activité » sera remplacé par le nouveau site « Mon Compte Formation » qui comporte de nouvelles fonctionnalités.

Par conséquent, votre Espace Professionnel (connecté) EDOF et le Portail d'Information (non connecté) seront provisoirement fermés du 14 novembre au 17 novembre, et rouvriront le lundi 18 novembre 2019.

Merci de votre compréhension.

Mon Compte Formation • 2 Octobre 2019

Gabrielle Hoppé

Depuis le 1er avril 2019, 11 opérateurs de compétences (Opco) ont définitivement remplacé les 21 opérateurs paritaires collecteurs agréés (Opca). Pour permettre l’articulation entre le lancement de la nouvelle application Moncompteformation fin novembre 2019 et la fin du mandat de gestion des Opco, des règles claires et transparentes ont été arbitrées. Gabrielle Hoppé, Directrice de Projet CPF de la DGEFP répond à vos questions sur cette période de transition. 

Onze opérateurs de compétences agissent désormais selon des missions resserrées autour de l’accompagnement des entreprises.  Afin d'assurer la continuité et la qualité du service aux entreprises et à leurs salariés, un mandat de gestion a été donné jusqu'au 31 décembre 2019 aux anciens Opca, qui continuent d'exercer l'ensemble des activités au nom et pour le compte des nouveaux Opco. En 2020, la Caisse des Dépôts prendra le relais. 


Est -ce qu’un Opco peut prendre en charge un dossier CPF dont l’entrée en formation aura lieu en 2020 ? 
Pour faire suite à de nombreux échanges avec les directeurs d’Opco et afin d’assurer au mieux les relais entre les Opco et la Caisse des Dépôts sur la période 2019/2020, notamment une continuité de service pour les bénéficiaires du CPF, les Opco sont autorisés à prendre en charge tout nouveau dossier réceptionné avant le 30 novembre 2019 et dont l’entrée en formation est prévue courant du mois de janvier 2020. 


Que se passe-t-il pour un dossier engagé par un Opco avant le lancement de l’application mobile Moncompteformation fin novembre 2019 ? 

Tout dossier réceptionné avant le 30 novembre 2019 par l’Opco de référence à vocation à être pris en charge par celui-ci selon les règles de prise en charge entérinées par son Conseil d’Administration. A ce titre, l’Opco détient la responsabilité physico-financière du dossier accepté - à savoir de la réservation, l’inscription du demandeur jusqu’au paiement de l’organisme de formation, et assure la clôture du dossier à la Caisse des Dépôts afin de permettre la décrémentation du compte de son bénéficiaire. 
Bien entendu, les liens entre les Opco et la Caisse de Dépôts perdureront jusqu’à la clôture effective de tous les dossiers CPF qu’ils ont eus en gestion. De plus, afin d’aider les usagers dans leurs démarches, un plan d’action sera mis en œuvre pour assurer au mieux la transition entre les opérateurs.  

Quelle date fera foi ? 
Comme précisé ci-dessus, à partir du 1er décembre 2019, toute nouvelle demande de formation au titre du CPF pour les salariés concernés se fera directement soit par l’application mobile, soit via le site internet Moncompteformation. Une campagne de communication tournée vers les usagers, viendra les accompagner afin de leur permettre de se familiariser avec ces nouveaux outils. 

Quelle sera la règle de gestion après le lancement de l’application ? 
Cette application mobile a vocation à devenir une "place de marché", sur laquelle se réaliseront à l'avenir les achats d'action de formation financées via le CPF en mettant en relation directe prestataires et bénéficiaires. Les règles de gestion sont définies dans le cadre de conditions générales d’utilisation (CGU) permettant de sécuriser les différentes parties impliquées (les bénéficiaires, les prestataires et les financeurs que sont la Caisse des Dépôts, les individus, les entreprises…), qui déterminent la nature des relations entre les différentes parties ; elles définissent les engagements pris :

  • Par les titulaires de compte vis-à-vis de la Caisse des Dépôts dans l’utilisation de la plate-forme [l’application mobile] et la mobilisation de leur CPF au travers de leur espace personnel. 
  • Par la Caisse des Dépôts dans les conditions de mise à disposition de la plate-forme auprès des titulaires de compte.
  • Par les organismes de formation vis-à-vis de la Caisse des Dépôts dans l’utilisation de la plate-forme au travers de leur espace professionnel et les engagements de la Caisse des Dépôts relatifs aux conditions de mise à disposition de la plate-forme.
  • Par les titulaires du compte et des organismes de formation relatifs aux conditions de choix et d’exécution des actions de formation, étant précisé que ces CGU valent contrat entre [les deux parties] pour toute action de formation acquise au travers de la plateforme. Il est même précisé qu'aucun autre document contractuel ne sera signé entre les organismes de formation et les titulaires de compte pour les actions de formation choisies au travers de la plate-forme.

 

GH