Les nouvelles règles d'éligibilité pour les actions « Permis » et « Création/Reprise d’entreprise »

Mon Compte Formation • 19 Octobre 2020

Ces deux nouvelles versions déterminent les règles à appliquer sur les offres publiables et la gestion des dossiers dans EDOF pour ces deux types d’actions dites de droit. 
De nouvelles précisions sont apportées pour assurer le respect des obligations légales mais aussi lever des incompréhensions ou remédier à des pratiques non souhaitées dans l’utilisation de Mon compte formation.   

Nous vous invitons à lire attentivement ces règles et à apporter les ajustements nécessaires à vos offres et à vos dossiers d’ici le 1er novembre, si vous êtes concerné.

Téléchargez les règles d’éligibilité « Permis de conduire »
Téléchargez les règles d’éligibilité « Création/Reprise d’entreprise » 

En respectant les principes et règles établis, vous contribuez à améliorer l’outil de service public mis à votre disposition afin de garantir un service de qualité pour les usagers de Mon Compte Formation. 

Type news
Réglementation
Mots-clé
Permis Catalogue