Dossiers de formation des demandeurs d’emploi : ajout de deux données obligatoires dans la proposition de commande

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Mon Compte Formation • 26 Mai 2021

 

Dès le 10 juin, toute proposition de commande pour un demandeur d’emploi devra obligatoirement mentionner la durée totale et l’intensité hebdomadaire de la formation

Dans le cas d’une demande d’inscription en provenance de Mon Compte Formation et faite par un titulaire de compte inscrit à Pôle emploi, les organismes de formation seront informés et tenus de renseigner :
- La durée totale de la formation en heures ;
- L’intensité hebdomadaire de la formation en heures
;
Ces informations sont indispensables à Pôle emploi pour traiter et sécuriser les dossiers de formation et les dossiers de rémunération des demandeurs d’emploi, selon leurs règles en vigueur. 

Que le titulaire fasse une demande d’abondement ou non à Pôle emploi, à partir du moment où il est inscrit à Pôle emploi, il vous faudra obligatoirement renseigner dans votre proposition de commande :

demandeurs d'emploi : données obligatoires

L’intensité hebdomadaire de la formation

Il s’agit de déterminer la moyenne, en heures, du temps passé en formation, par semaine, par vos stagiaires. L’intensité hebdomadaire peut être a minima de 1 heure et au maximum de 35 heures.
Attention, les décimales ne sont pas autorisées, vous devrez arrondir à l’entier supérieur.
Exemples :
•    Votre formation se déroule sur 4 semaines et sa durée totale est de 25 heures ; l’intensité hebdomadaire de la formation sera donc de 7 heures.
•    Votre formation se déroule sur 4 semaines mais le nombre d’heures de formation n’est pas le même d’une semaine à l’autre (1ere semaine : 5 heures – 2e semaine : 7 heures – 3e semaine : 3 heures) ; l’intensité hebdomadaire de la formation sera donc de 5 heures.


La durée totale de la formation

Pour ne pas alourdir inutilement le formulaire de modification de la proposition de commande, la « durée totale de la formation » remplace la « durée moyenne de la formation ».
La durée totale est exprimée en heures. Si vous ne connaissez pas la durée totale exacte de votre formation, vous pourrez saisir la durée « maximale » estimée de votre formation, toujours en heures.
Exemples :
•    Vos stagiaires passent entre 100 à 150 heures pour réaliser l’intégralité de votre formation. Vous renseignerez alors 150 heures comme la durée totale de la formation.
•    Votre formation se déroule sur 10 jours ouvrés ; la durée totale de la formation sera donc de 70 heures (7h/jour ou 35h/semaine).


Comment serez-vous informé que vous devez renseigner ces données ?

Au niveau du gestionnaire de dossiers, sur les dossiers à traiter, une mention sera affichée : « Données supplémentaires requises ».

proposition de commande Demandeur d'emploi
 

Dans le détail du dossier, un message vous préviendra également des informations à fournir : « Le statut du titulaire nécessite que vous renseigniez des données obligatoires dans votre proposition de commande : durée totale et intensité hebdomadaire de la formation ».

détails dossier demandeur d'emploi

 

Enfin, vous ne pourrez pas valider le dossier et envoyer votre proposition de commande tant que vous n’aurez pas renseigné ces champs :

données obligatoires dossier DE

A noter : ces deux données pourront aussi être renseignées dans toutes vos autres propositions de commande même si elles ne s’adressent pas à des demandeurs d’emploi, mais elles resteront facultatives.

 

 

Type news
Réglementation
Mots-clé
Dossiers de formation