Accessibilité

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FLASH INFO

Incident résolu : Vous pouvez à nouveau transmettre vos données de facture pour des dossiers éligibles à l’indemnité de 5% du montant de la commande.

Nouvelle version des CGU : la version 5 des CGU est publiée et applicable depuis le 14 octobre. Si vous êtes bloqués pour valider les CGU (le bouton « Continuer » reste grisé), il est possible que cela soit dû au paramétrage de l’écran du navigateur que vous utilisez.  Le « zoom » doit être à 100%. 

Incident à venir : interruption des services le jeudi 4 novembre de 5h00 à 10h00.

Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.

 

Accessibilité numérique

 

La mise en application de l'article 47 de la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des chances stipule que tous les services en ligne de l'État doivent être accessibles à tous.

 

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

Un site web accessible est un site qui permet aux personnes en situation de handicap d'accéder à ses contenus et ses fonctionnalités sans difficulté. Un site accessible permet par exemple de :

  • Naviguer avec une synthèse vocale et/ou une plage braille (notamment utilisées par les internautes aveugles et malvoyantes).
  • Personnaliser l’affichage du site selon ses besoins (grossissement des caractères, modifications des couleurs, etc...).
  • Naviguer sans utiliser la souris (avec le clavier uniquement, via un écran tactile, à la voix ou tout autre périphérique adapté).

Pour cela, le site doit respecter les normes en vigueur lors de sa réalisation et de ses mises à jour.

 

Déclaration d'accessibilité

La Caisse des Dépôts (CDC) s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Pour permettre à ses différents services de satisfaire à cette exigence, la CDC réalise plusieurs actions :

  • sensibilisation et formation des personnels à l’accessibilité ;
  • prise en compte de l'accessibilité tout au long du cycle de vie des projets ;
  • audits externes « à blanc », et accompagnement de partenaires ;
  • tests avec des utilisateurs handicapés ;
  • audits de conformité exécutés par un tiers certificateur ; 
  • nomination d’un référent accessibilité  ;
  • réalisation régulière d’audits d’accessibilité numérique.

Conformément au décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019, la CDC a défini sa feuille de route concernant l'amélioration de l'accessibilité de ses services à travers son document de schéma pluriannuel d'accessibilité.

La présente déclaration d’accessibilité s’applique à la plateforme  "Mon Compte Formation - Portail d'information des Organismes de Formation".

 

État de conformité

La plateforme "Mon Compte Formation - Portail d'information des Organismes de Formation" n'est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

L’audit de conformité est planifié sur le second semestre 2021. Des travaux d’amélioration sont d'ores et déjà en cours.

 

Établissement de cette déclaration de conformité

Cette déclaration a été établie le 15/06/2021.

 

Technologies utilisées pour la réalisation de la plateforme

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript

 

Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Envoyez un message via notre formulaire de contact

ou

Contactez le service référent en accessibilité numérique de la Caisse des Dépôts

 

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site Internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.