L’article 7.4 des Conditions Générales précise quelles sont les obligations des organismes de formation liées aux inscriptions aux examens à l’issue de la formation.

« L’Organisme de formation informe le Stagiaire sur les conditions d’inscription (date d’ouverture, de clôture, modalités d’inscription) de la certification, les conditions de passage de ladite certification, ainsi que les documents délivrés en cas de réussite. Il valide les prérequis du Stagiaire pour suivre la formation en vue de la certification.

L’Organisme de formation est tenu d’assurer, conformément à l’article L. 6323-6 du code du travail, les conditions d’accès aux examens de certification, notamment lorsque la formation est sanctionnée par une certification enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles ou au Répertoire Spécifique.

L’Organisme de formation est tenu à un objectif de moyen et non de résultat quant à la réussite de la certification par le Stagiaire. »

Vous devez donc fournir, avant le démarrage de la formation, toutes les informations nécessaires au titulaire de compte pour qu’il puisse s’inscrire à la certification visée. Vous devez également l’informer des conditions de passage et des modalités d’évaluation.

Dans la mesure du possible, il est préférable que vous preniez en charge l'inscription de vos stagiaires aux examens.

Pour une certification (diplôme) du Ministère de l'éducation nationale, vous devez vous-même inscrire les candidats si votre formation est faite tout ou partie en présentiel. Si votre formation est intégralement faite à distance, et uniquement dans ce cas, le stagiaire doit s'inscrire en candidat libre.

Si votre formation vise une certification dont la date d’échéance de l’enregistrement auprès de France compétences est passée, il vous appartient de vérifier auprès du certificateur la date limite d’inscription aux épreuves finales. Si le certificateur n’accepte plus de candidats à cette certification donnée avant la fin prévue de votre formation, vous devez en informer le stagiaire et annuler le dossier de formation.

Quelles sont les obligations des stagiaires ?

Selon l’article 8 des Conditions Générales, les titulaires de compte ont l’obligation de :

• s’inscrire à l’examen de certification ; il appartient au stagiaire d’effectuer les démarches nécessaires auprès de l’organisme de formation, de l’administration ou de l’organisme concerné pour s’inscrire aux évaluations, examens ou concours préparés.
• se présenter aux évaluations, examens ou concours à l’issue d’une formation ; le stagiaire s’engage à se présenter aux examens prévus, en vue de l’obtention de la certification visée.